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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Budget Communauté Communes Dépenses Recettes Loiret
Bellegarde
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Budget principal de la Communauté de Communes

Avant le 15 avril de chaque année, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes doit voter son budget primitif pour l’exercice en cours.

Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif comporte 2 sections :

  • La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;  

  • La section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières….).

Dans le cadre de ce budget, les principales recettes perçues par la Communauté de Communes sont :

  • Les recettes fiscales (cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ;

  • Les dotations de l’Etat ;

  • Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et de l’Etat ;

  • Les participations des Communes (Attributions de compensation) ;

  • Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir…).

Vous trouverez ci-dessous, le budget primitif 2017 du budget principal de la Communauté de Communes, voté le 11 avril 2017.

Budgets Annexes de la Communauté de Communes

En plus de son budget principal, la Communauté de Communes dispose de 5 budgets annexes. Ces budgets annexes sont établis pour certaines activités qui de par leur nature (production de biens ou de services) ne peuvent être comptabilisées dans le budget principal.

Ces budgets annexes, dont vous trouverez ci-dessous les budgets primitifs 2017, concernent le SPANC, les zones d’activités « Les Haies de Châtillon » et les « Les Rosses », la zone d’activités économiques de Bellegarde, la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Bellegarde.

Budget primitif 2017 du SPANC

Investissement

43 000,00

43 000,00

Fonctionnement

146 353,69

146 353,69

Total

189 353,69

189 353,69

Budget primitif 2017 de la Zone d’Activités « Les Rosses »

Investissement

74 629,09

74 629,09

Fonctionnement

74 629,09

74 629,09

Total

149 258,18

149 258,18

Budget primitif 2017 de la Zone d’Activités « Les Haies de Châtillon »

Investissement

72 790,12

72 790,12

Fonctionnement

74 799,12

74 799,12

Total

147 589,24

147 589,24

Budget primitif 2017 de la Zone d’Activités Economique de Bellegarde

Investissement

2 501 412,43

2 501 412,43

Fonctionnement

2 577 089,43

2 577 089,43

Total

5 078 501,86

5 078 501,86

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