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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Rapports Activités Communauté Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Bellegarde
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Rapports d'Activités

Chaque année et conformément à la Loi du 12 juillet 1999, la Communauté de Communes établit un rapport retraçant son activité au cours de l’exercice précédent. Ce rapport est un document de référence qui offre une vision complète de l’établissement et de ses actions.

Ce rapport est présenté au Conseil Communautaire par le Président de la Communauté de Communes avant d’être adressé à l’ensemble des Maires des 38 communes, lesquels doivent le communiquer à leur Conseil Municipal en séance publique avant le 30 septembre.

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