PRESENTATION DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT

20/04/2018
PRESENTATION DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT

Le mardi 20 juin 2018, la Direction Départementale des Territoires, en collaboration avec le service instruction de la communauté de communes, organisait une réunion d’informations  à destination des Maires et de leurs assistants.

Ce fut l’occasion de revenir sur les grands principes de la taxe d’aménagement : instauration, exonération, …

La réunion s’est poursuivie sur la nouvelle organisation du service instructeur communautaire.