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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
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Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Marchés Publics

Enquête Publique de la CC Canaux et Forêts en Gâtinais

Mise à l'enquête publique de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Nogent sur Vernisson

Arrêté N°208-2019

DOSSIER DE LA REVISION ALLEGEE

0-Bordereau des pièces

0-Cartouche page de garde

0-Cartouche Notice

0-Cartouche zonage

1-notice explicative

1bis-annexe à la notice explicative

2 – zonage

ACTES ADMINISTRATIFS

1-Délibération de prescription

2-Délibération d’arrêt du projet

2bis – Annexe à la délibération d’arrêt

EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Avis reçus

Compte rendu du 21 juin 2019

AVIS DANS LA PRESSE - MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019

République du Centre

Eclaireur du Gâtinais

Géolocaliser la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais
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