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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais
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L’entretien de la filière d’assainissement non collectif est fondamental pour garantir l’efficacité et la longévité du système de traitement. Les prétraitements (bac à graisses, fosse septique, fosse toutes eaux,…) doivent être vidangés régulièrement par un professionnel afin d’éliminer les matières de vidange dans des sites de traitement adaptés.

La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.

Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger. Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatif à l’agrément des dispositifs de traitement

La Communauté de Communes met à la disposition des 38 communes du territoire, un service de vidange des installations d’assainissement non collectif à des tarifs préférentiels.

Des campagnes de vidange sont prévues en mars, juillet et octobre de chaque année.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir une convention de vidange que vous trouverez, en mairie des 38 communes du territoire, à la communauté de communes sur les pôles de Châtillon-Coligny, Bellegarde et Lorris ou ci-dessous :


Ces conventions sont à remettre à la Communauté de Communes soit sur le pôle de Bellegarde, Châtillon-Coligny ou Lorris.

Règlement du service

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

du 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1772) 

D.T.U 64.1 de mars 2007

Pour connaitre les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC, jusqu’à 20 EH :

 
Arrêté du 7 septembre 2009

 

Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC :

 
Arrêté du 27 avril 2012

 

Pour connaître les modalités de l’agrément des vidangeurs :

 
Arrêté du 7 septembre 2009

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