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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 5 septembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), décidant de lancer les travaux associant ceux du PLUi et ceux du PLH pour constituer un PLUi-H.

Ce « 2 en 1 » permettra une mobilisation et une cohérence de tous les outils techniques.

Le projet de PLUi viendra remplacer le patchwork de plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, de cartes communales existantes sur le territoire, et palliera l’absence de documents d’urbanisme spécifiques sur certaines communes.

 

♦ Plans locaux d’urbanisme intercommunaux :

Les 12 communes du secteur de Bellegarde : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville-en-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Villemoutiers.

2 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Châtillon-Coligny et Ste Geneviève-des-Bois.

♦ Plans locaux d’urbanisme :

7 communes : Lorris, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, St Maurice-sur-Aveyron, et Varennes-Changy.

♦ Cartes communales :

8 communes du secteur de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, La Cour Marigny, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

4 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, Cortrat, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme.

♦ Règlement National d’Urbanisme :

5 communes non soumises à un document spécifique d’urbanisme : Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, St Hilaire-sur-Puiseaux

À quoi va servir le futur PLUi ?

Il exprime, en concertation avec les communes, un projet d’aménagement et de développement harmonieux de l’ensemble du territoire.

  • La première série d’ateliers d’échanges entre élus s’est déroulée les 11 et 12 juin 2018 sur les territoires des 3 anciennes communautés de communes, animée par le bureau d’études mandaté pour accompagner la Communauté de Communes (Ville Ouverte). Elle s’inscrit dans une première séquence d’élaboration du diagnostic du territoire. Il s’agit notamment de découvrir les grands enjeux du territoire, de comprendre la perception qu’en ont les élus à l’échelle du territoire intercommunal mais également à l’échelle de leur commune et de comprendre quelles sont leurs attentes et leurs craintes par rapport à la démarche. Ces premiers ateliers ont permis aux élus de partager collectivement les premiers enjeux qu’ils avaient soulevés à l’échelle communale.

Atelier secteur « Bellegarde »

Atelier secteur « Châtillon-Coligny »

Atelier secteur « Lorris »

  • Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Canaux et Forêts-en-Gâtinais a choisi de travailler en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Loiret pour la réalisation du diagnostic agricole de son territoire.
    Ce diagnostic a pour objectif de mettre en évidence les caractéristiques et les enjeux spatiaux de l’économie agricole afin d’assurer leur prise en compte et leur intégration dans les documents d’urbanisme. Ce document permettra également de mesurer l’impact des choix d’aménagements retenus sur l’agriculture. Une présentation de ce diagnostic agricole a été faite auprès des élus le 18 juin 2018 et une seconde présentation, destinée aux exploitants agricoles, se réaliser à l’automne 2018.
  • Le prochain atelier d’échanges qui s’organisera le 3 juillet prochain traitera plus spécifiquement du volet « habitat » et sera animé par le bureau d’études ENEIS (co-traitant de l’étude globale du PLUi-H) et spécialiste de cette thématique.

Comment s’informer ?

  • Une page web actualisée sur le site internet de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : www.comcomcfg.fr
  • Inscription à la Newsletters sur le site internet de la Communauté de Communes.
  • Des articles dans votre bulletin d’information intercommunal ainsi que dans les bulletins communaux.
  • Une exposition évolutive et itinérante.
  • Une mise à disposition de documents au sein des 3 pôles de la Communauté de Communes : Bellegarde, Châtillon-Coligny et Lorris.
  • Des réunions publiques aux étapes essentielles du projet.

 

Comment s’exprimer ?

  • Un cahier d’expression au sein des 3 pôles de la Communauté de Communes.
  • Une adresse mail spécifique : plui-h@comcomcfg.fr
  • Par courrier au nom de M. le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais – Service PLUi-H - 45270 BELLEGARDE

  • Le diagnostic territorial : en cours de réalisation

Délibérations

2017-136 - Prescriptions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Charte de Gouvernance

Charte de gouvernance

Porter à Connaissance du Préfet

Documents de présentation

Comptes rendus de réunion

Concertation avec les acteurs du territoire, les habitants, les élus….

o   Réunions publiques

o   Exposition itinérante

o   Journées d’immersion avec la population

     Immersion PLUi

o   Marches commentées

o   Tour’Bus PLUi-H

Intercom PLUi N°1

Pièces du P.L.U.i-H

o   Rapport de Présentation

o   Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

o   Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

o   Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

o   Zonage

o   Règlement

o   Annexes

Géolocaliser la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais
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