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Délibérations

2017-136 Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l'Habitat (PLH) sur le territoire

Délibération 2022-001 Arrêt projet PLU intercommunal tirant le bilan concertation

Bilan de concertation

Charte de Gouvernance

Charte de Gouvernance

Porter à Connaissance du Préfet

PAC par Communes

Annexe Porter à Connaissance globale

Prescriptions Fascicule 2

Prescriptions Fascicule 1

Courrier Préfecture

Géolocaliser la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais

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