Annexe Porter à Connaissance globale
Diagnostic agricole PLUI CCCFG
Il expose le diagnostic territorial intégrant le diagnostic du marché local de l’habitat. Il définit les objectifs démographiques et économiques, présente une analyse de l’état initial de l’environnement et justifie des dispositions adoptées. Dans la mesure où le territoire est couvert par plusieurs site Natura 2000, le dossier fera également l’objet d’une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation. |
Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements. PADD débattu le 14 janvier 2020 - Pièce écrite PADD débattu le 14 janvier 2020 - Cartes
Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrées de ville, place centrale du village, secteur d’urbanisation future…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisés et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, espaces verts, bâtiments …).
Il est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. A ce titre, il décrit le cadre détaillé des actions qui permettront de répondre aux principes et objectifs figurant dans le PADD et précisant le cas échéant, leur calendrier prévisionnel, leur caractère partenarial avec l’identification des acteurs chargés de leur mise en œuvre, leurs modalités de financement, leur lien éventuel avec les actions ou les objectifs supra-communautaires… A titre d’exemple, les actions pourront porter sur le développement du logement social, la résorption de la vacance dans les centres bourgs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention de la fragilisation des copropriétés.
Le projet de territoire (PADD) débattu par le conseil communautaire sera ensuite décliné jusqu’à a parcelle. Chacune d’entre elle se retrouvant classifiée dans un type de zone : A pour agricole, N pour naturelle, AU pour à urbaniser et U pour urbaine. Le règlement vise quant à lui à définir pour chaque zone (et éventuellement leur sous-secteurs) les règles de constructibilité : implantation, aspects extérieur, hauteur, stationnement etc.
Cette pièce regroupera les documents tels que les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux, zonage d’assainissement, sites archéologique…. Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire une étude menée en parallèle de la démarche, visant à réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.
|
155, Rue des Erables |
Inscrivez-vous pour être au courant des actualités !
|  |
