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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS

A télécharger

Délibérations

2017-136 Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l'Habitat (PLH) sur le territoire

Charte de Gouvernance

Charte de Gouvernance

Porter à Connaissance du Préfet

PAC par Communes

Annexe Porter à Connaissance globale

Prescriptions Fascicule 2

Prescriptions Fascicule 1

Courrier Préfecture

Diagnostic Agricole

Diagnostic agricole PLUI CCCFG

Rapport de Présentation

Il expose le diagnostic territorial intégrant le diagnostic du marché local de l’habitat. Il définit les objectifs démographiques et économiques, présente une analyse de l’état initial de l’environnement et justifie des dispositions adoptées. Dans la mesure où le territoire est couvert par plusieurs site Natura 2000, le dossier fera également l’objet d’une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation.

Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements.

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Pièce écrite

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Cartes

Les OAP – Orientations d’Aménagement et de programmation

Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrées de ville, place centrale du village, secteur d’urbanisation future…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisés et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, espaces verts, bâtiments …).

Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions

Il est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. A ce titre, il décrit le cadre détaillé des actions qui permettront de répondre aux principes et objectifs figurant dans le PADD et précisant le cas échéant, leur calendrier prévisionnel, leur caractère partenarial avec l’identification des acteurs chargés de leur mise en œuvre, leurs modalités de financement, leur lien éventuel avec les actions ou les objectifs supra-communautaires…

A titre d’exemple, les actions pourront porter sur le développement du logement social, la résorption de la vacance dans les centres bourgs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention de la fragilisation des copropriétés.

Le règlement et le zonage

Le projet de territoire (PADD) débattu par le conseil communautaire sera ensuite décliné jusqu’à a parcelle. Chacune d’entre elle se retrouvant classifiée dans un type de zone : A pour agricole, N pour naturelle, AU pour à urbaniser et U pour urbaine.

Le règlement vise quant à lui à définir pour chaque zone (et éventuellement leur sous-secteurs) les règles de constructibilité : implantation, aspects extérieur, hauteur, stationnement etc.

Guide réglementaire

Fiche pédagogique densité

Les Annexes

Cette pièce regroupera les documents tels que les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux, zonage d’assainissement, sites archéologique….

Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire une étude menée en parallèle de la démarche, visant à réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.

 

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