Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Une communauté de communes est « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » (Code Général des Collectivités Territoriales). La Communauté de Communes permet donc aux communes-membres de gérer en commun des activités ou des services publics : « Faire mieux ensemble ce qui serait insurmontable à l'échelle d'une commune, tel est l'objectif de la Communauté de communes ». L'intercommunalité est l'opportunité pour les communes de mutualiser leurs moyens (financiers, techniques, humains,...) pour gérer ensemble certaines compétences. La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant appelé « Conseil Communautaire » qui est composé de Conseillers Communautaires désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés au sein du conseil municipal, suivant l’ordre du tableau. Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’élection des conseillers communautaires a lieu en même temps que l’élection des conseillers municipaux, au scrutin de liste. | M. Le Président et les Vice-présidents
Les Membres du Conseil Communautaire
|
La Loi NOTre …. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 Août 2015, porte le seuil minimum de population des Communautés de Communes à 15 000 habitants. Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par la Commission Intercommunale de Coopération Intercommunale préconisait, pour atteindre ce seuil, la fusion des Communautés de Communes de Châtillon-Coligny, du Canton de Lorris et du Bellegardois. Ce projet de périmètre ayant obtenu à la majorité qualifiée un avis favorable des 38 communes concernées, le Préfet a par arrêté en date du 19 Septembre 2016, procédé à la création de la communauté de communes « Canaux et Forêts en Gâtinais » à compter du 1er Janvier 2017. Cette nouvelle structure est donc l’issue de la fusion de trois communautés de communes existantes : du Bellegardois, de Lorris et de Chatillon-Coligny. Elle est composée de 38 communes pour 29 000 habitants. Cette fusion engendre des adaptations, quelques transformations servant à harmoniser les services sur l’ensemble du territoire en fonction de l’avancée de nos travaux. Des compétences obligatoires, à harmoniser rapidement, et des compétences optionnelles, à traiter dans un deuxième temps assez court. La Nouvelle Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est implantée sur trois pôles géographiques : pôle de Lorris, pôle de Châtillon-Coligny et pôle de Bellegarde avec un siège social situé en son milieu à Lorris. |