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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
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Enquête Publique de la CC Canaux et Forêts en Gâtinais

Mise à l'enquête publique de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardrois

DOSSIER « ADMINISTRATIF »

  1. Délibération d’engagement du 17 décembre 2019

  2. Certificat d’affichage de la délibération

  3. Nomination du commissaire enquêteur par le TA d’Orléans

  4. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
  5. Avis au Public
    1.  Publication dans le Parisien en ligne du 14 Août 2020
    2. Publication la République du Centre du 15 Août 2020
    3. Publication dans le Parisien en ligne du 7 septembre 2020
    4. Publication la République du Centre du 7 septembre 2020

      6. Observations du Public par voie électronique
          1.  Observation n°1
          2. Observation n°2
          3. Observation n°3
          4. Observation n°4
          5. Observation n°5
          6. Observations n°6

                                     

DOSSIER « PROJET »

  1. Dossier de mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois

  2. Avis des Personnes Publiques Associées
    1. Région Centre val de Loire
    2. Centre national de la Propriété Forestière
    3. Chambre d’agriculture du Loiret

  3. Compte rendu de l’examen conjoint du 10 mars 2020

  4. Avis de la Mission régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)

  5. Avis de la Commission départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

RAPPORT DU COMMISSION ENQUÊTEUR

  1. Rapport du commissaire enquêteur – 12.11.2020
  2. Rapport du commissaire enquêteur – 12.11.2020 – Annexe 1
  3. Rapport du commissaire enquêteur – 12.11.2020 – Annexe 2
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