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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Service Public Assainissement Non Collectif Communes

Qu’est-ce que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service public chargé de :

- Contrôler tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif ;

- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes canaux et Forêts en Gâtinais (cliquer sur les liens ci-dessous) : 

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC)

Contact :

Pour toutes informations techniques, contactez la technicienne du SPANC : Carine VERMET

Pôle de Lorris
155, Rue des Erables – B.P. 7
45260 LORRIS

Tél : 02.38.92.31.11 / Fax : 02.38.92.38.88

 

spanc@comcomcfg.fr

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

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