Protection et mise en valeur de l’environnement : - Accompagnement des programmes ou projets initiés par les communes favorisant l’usage des énergies renouvelables - Soutien aux actions favorisant l’éducation à l’environnement
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : A) En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’Intérêt communautaire : Est d’intérêt communautaire tout équipement sportif actuel ou à créer s’il répond aux deux critères alternatifs suivants : Equipement destiné à l’apprentissage de la natation au bénéfice du public scolaire Equipement sportif couvert favorisant la pratique multi-sport des publics scolaires et collégiens à raison d’un équipement de même nature pour une même commune permettant de contribuer au développement de la politique sportive définie par la communauté de communes. Soit les équipements suivants : - Le bassin cantonal de natation sis à Lorris - Le complexe sportif et dojo sis à Lorris - Les salles sportives intercommunales sis à Varennes-Changy, - Le Gymnase sis à Châtillon-Coligny - Le dojo sis à Chatillon Coligny - Les Bassins d’Apprentissage Fixes sis à Châtillon-Coligny et à Saint Maurice sur Aveyron - La piscine sise à Bellegarde
B) Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels suivants : Tout équipement initié par la Communauté de Communes, ayant fait l'objet d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique et financière préalable, et associant plusieurs collectivités publiques au financement de son investissement et/ou de son fonctionnement ; Tout équipement caractérisé par son caractère unique et innovant, sa pertinence par rapport à l'existant sur les territoires limitrophes ; Equipement destiné à l'ensemble du territoire et justifié par l'existence d'un projet véritable et cohérent d'animation. Soit les équipements suivants : - Espace Colette à Sainte Geneviève des Bois - Equipement socioculturel communautaire à Nogent sur Vernisson
C) Sont d’intérêt communautaire les équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire suivants : Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire accueillant les effectifs scolaires d’au moins 5 communes du territoire de la communauté de communes, soit les équipements suivants :
Politique du logement social d’Intérêt Communautaire et action, par des opérations d’Intérêt Communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - Mise en œuvre et suivi de Programmes Locaux de l’Habitat, d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, de Programmes d’Intérêt Général ou de toutes actions collectives dans ce domaine - Gestion et entretien du parc de logement locatif propriété de la Communauté de Communes - Guichet unique pour la demande de logements locatifs sociaux - Garanties d’emprunt pour la construction et la gestion d’établissements pour personnes âgées et handicapées
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire toutes les voies revêtues et accessoires de voirie du domaine public routier communal en s’appuyant sur la définition du code de la voirie routière. - Sont inclus dans ce périmètre les services et éléments suivants : La chaussée, accotements et dépendances directes de voirie (hors bordures de trottoirs) Les pistes cyclables partagées sur la chaussée de voirie routière Les chemins ruraux revêtus (goudronnés) du domaine public communal Les ouvrages d’art de <1,5m de portée en traversée de chaussée La signalisation horizontale de voirie (marquage au sol) Le fauchage des accotements de voirie (3 passages/an maximum selon besoins) - Sont exclus de ce périmètre les éléments suivants : Eléments de voirie : Les chemins et voies du domaine privé communal Les voies non goudronnées (revêtement calcaire ou autre) Les ouvrages d’art d’une portée > 1,5m La signalisation directionnelle verticale La signalisation tricolore La signalisation de police Les espaces de stationnement aménagés Les aires et points d’arrêts temporaires Les bordures de trottoirs et les trottoirs en zone agglomérée Les aménagements de sécurité (dos d’âne ; chicanes ; coussins berlinois...) Le mobilier urbain Les voies cyclables en site propre L’éclairage public de voirie Les plantations d’ornement réalisées sur les dépendances de voirie (à l’initiative des communes) Services d’exploitation de voirie : Le service hivernal et le déneigement de voirie Le balayage de voirie Le balisage suite à accidents de voirie Est également reconnu d’intérêt communautaire la Création de voies vertes en site propre, et de liaisons douces en sites mixtes. Sont concernés par la présente définition : - La voie verte en site propre du tracé de l’ancienne voie ferrée Quiers-Châlette ; - Les boucles à vélo validées par la Communauté de Communes (délibération du 26 juin 2018). - Elaboration d’un schéma des liaisons douces intégrant a minima les tracés ci-dessus. Action sociale d’intérêt communautaire A) Petite enfance :
B) Enfance - Jeunesse : - Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - Création et fonctionnement d’un service des activités et des loisirs communautaires (SLAC) en faveur du public adolescent du territoire - Soutien aux actions intéressant les élèves des collèges du territoire de la communauté de communes et toute action intéressant au moins la moitié des groupes ou regroupements scolaires de la Communauté sur chaque pôle et intégrées dans les politiques communautaires - Soutien au RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) par le financement de matériel pour les personnels (psychologues et professeurs des écoles spécialisés). C) Santé : - Etude, Construction, Gestion et Entretien de maisons de santé pluridisciplinaire D) Soutien aux associations intervenant dans le domaine social reconnues d’intérêt communautaire : - Soutien aux associations intermédiaires intervenant dans l’aide à la réinsertion par l’emploi des publics en difficulté sur le territoire - Soutien à l’association support de la mission locale pour l’insertion des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes - Soutien aux associations intervenant sur le territoire ayant pour objet l’aide à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie afin de faciliter le maintien à domicile - Soutien aux associations intervenant sur le territoire ayant pour objet de faciliter l’accès au droit, de favoriser l’égalité hommes-femmes et de lutter contre les violences conjugales.
Acquisition ou construction, aménagement, entretien et gestion de Maisons de Services Au Public. Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service y afférentes en application de l’article L 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; |
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155, Rue des Erables |
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