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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais

Budget principal de la Communauté de Communes

Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif comporte 2 sections :

  • La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;  

  • La section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières….).

Dans le cadre de ce budget, les principales recettes perçues par la Communauté de Communes sont :

  • Les recettes fiscales (cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ;

  • Les dotations de l’Etat ;

  • Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et de l’Etat ;

  • Les participations des Communes (Attributions de compensation) ;

  • Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir…).

Etabli a la fin de chaque exercice comptable, le compte administratif retrace les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Le compte administratif est adopté au plus tard en juin de l’année suivante, et généralement au moment du vote du budget primitif.

Budget principal de la Communauté de Communes

CA 2021

DÉPENSES

RECETTES

11 143 180,26 €

13 344 416,63 €

6 475 875,80 €

5 781 447,27 €

17 619 056,06 €

19 125 863,90 €

BP 2022

DÉPENSES

RECETTES

13 696 876,94 €

13 696 876,94 €

8 903 565,35 €

8 903 565,35 €

22 600 442,29 €

22 600 442,29 €

Budgets Annexes de la Communauté de Communes

En plus de son budget principal, la Communauté de Communes dispose de 8 budgets annexes. Ces budgets annexes sont établis pour certaines activités qui de par leur nature (activité économique, service industriel et commercial comme le SPANC) ne sont pas comptabilisés dans le budget principal.

Pour d'autres services, l'individualisation dans un budget annexe, dès la création du service, facilite la lecture budgétaire, notamment par les partenaires extérieurs de la Communauté de Communes (maison de santé, office de tourisme).

Vous trouverez ci-dessous les totaux du compte administratif 2021 de chacun de ces budgets.

SPANC - CA 2021

DÉPENSES RECETTES

Exploitation

125 920,73 €

165 759,25 €

Investissement

0,00 €

56 860,93 €

Total

125 920,73 €

222 620,18 €

SPANC - BP 2022

DÉPENSES RECETTES
Exploitation

163 838,52 €

163 838,52 €

Investissement

56 893,02 €

56 893,02 €

Total

220 731,54 €

220 731,54 €

Maison de Santé de Bellegarde - CA 2021

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

20 029,79 €

25 323,05 €

Investissement

552 113,82 €

537 098,80 €

Total

572 143,61 €

562 421,85 €

Maison de Santé de Bellegarde - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

146 756,92 €

146 756,92 €

Investissement

63 980,94 €

63 980,94 €

Total

210 737,86 €

210 737,86 €

Office de Tourisme - CA 2021

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

238 419,71 €

228 480,49 €

Investissement

12 182,16 €

22 121,38 €

Total

250 601,87 €

250 601,87 €

Office de Tourisme - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

275 761,79 €

275 761,79 €

Investissement

28 351,59 €

28 351,59 €

Total

304 113,38 €

304 113,38 €

ZAE de Bellegarde - CA 2021

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

1 695 783,08€

2 291 559,13€

Investissement

2 580 566,66€

1 683 132,80€

Total

4 276 349,74€

3 974 691,13€

ZAE de Bellegarde - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

2 647 457,55€

2 647 457,55€

Investissement

2 636 095,53€

2 636 095,53€

Total

5 283 553,08€

5 283 553,08€

ZAE des ROSSES à St Maurice/Aveyron - CA 2021

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

59 361,36 €

59 230,36 €

Investissement

59 230,36 €

62 230,36 €

Total

118 591,72 €

121 460,72 €

ZAE des ROSSES à St Maurice/Aveyron - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

62 361,36 €

62 361,36 €

Investissement

62 230,36 €

62 230,36 €

Total

124 591,72 €

124 591,72 €

ZAE des Haies à Montcresson - CA 2021

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

16 870,80 €

12 394,80 €

Investissement

13 907,60 €

12 073,80 €

Total

30 778,40 €

24 468,60 €

ZAE des Haies à Montcresson - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

18 512,63 €

18 512,63 €

Investissement

14 036,63 €

14 036,63 €

Total

32 549,26 €

32 549,26 €

Village d'Artisans à Aillant/Milleron - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

19 355,00 €

19 355,00 €

Investissement

16 891,00 €

16 891,00 €

Total

36 246,00 €

36 246,00 €

Lieu de formation à Nogent/Vernisson - BP 2022

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement

290 000,00 €

290 000,00 €

Investissement

260 000,00 €

260 000,00 €

Total

550 000,00 €

550 000,00 €

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