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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
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Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais
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Budget principal de la Communauté de Communes

Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif comporte 2 sections :

  • La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;  

  • La section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières….).

Dans le cadre de ce budget, les principales recettes perçues par la Communauté de Communes sont :

  • Les recettes fiscales (cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ;

  • Les dotations de l’Etat ;

  • Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et de l’Etat ;

  • Les participations des Communes (Attributions de compensation) ;

  • Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir…).

Etabli a la fin de chaque exercice comptable, le compte adminsitratif retrace les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Le compte administratif est adopté au plus tard en juin de l’année suivante, et généralement au moment du vote du budget primitif.

Le compte administratif 2019 a été adopté par délibération du 10 mars 2020

Budgets Annexes de la Communauté de Communes

En plus de son budget principal, la Communauté de Communes dispose de 6 budgets annexes. Ces budgets annexes sont établis pour certaines activités qui de par leur nature (activité économique, service industriel et commercial comme le SPANC) ne sont pas comptabilisés dans le budget principal.

Pour d'autres services, l'individualisation dans un budget annexe, dès la création du service, facilite la lecture budgétaire, notamment par les partenaires extérieurs de la Communauté de Communes (maison de santé, office de tourisme).

Vous trouverez ci-dessous les totaux du compte administratif 2019 de chacun de ces budgets.

Budget primitif 2019 du SPANC

Investissement

2 964,00 €

48 533,58 €

Fonctionnement

102 160,33 €

141 580,78 €

Total

105 124,33 €

190 114,36 €

Budget primitif 2019 de la Zone d’Activités « Les Rosses »

Investissement

76 596,00 €

79 596,00 €

Fonctionnement

59 317,36 €

59 230,36 €

Total

135 913,36 €

138 826,36 €

Budget primitif 2019 de la Zone d’Activités « Les Haies de Châtillon »

Investissement

96 434,03 €

93 791,00 €

Fonctionnement

96 743,03 €

126 331,03 €

Total

193 177,06 €

220 122,03 €

Budget primitif 2019 de la Zone d’Activités Economique de Bellegarde

Investissement

2 513 036,96 €

1 683 132,80 €

Fonctionnement

1 702 646,78 €

2 289 304,98 €

Total

4 215 683,74 €

3 972 437,78 €

Budget primitif 2019 de la Maison de Santé de Bellegarde

Investissement

27 739,47 €

12 989,51 €

Fonctionnement

13 724,22 €

24 799,99 €

Total

41 463,69 €

37 789,50 €

Budget primitif 2019 de l'Office de Tourisme

Investissement

10 179,60 €

0,00 €

Fonctionnement

170 702,37 €

180 881,97 €

Total

180 881,97 €

180 881,97 €

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