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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Communauté Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Compétences
Bellegarde
Communauté Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Compétences
Communauté Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Compétences
Communauté Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Compétences

Les Compétences

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

Cette compétence comprend les actions suivantes :

  • Mise en œuvre, suivi et révision du SCOT

  • Elaboration, approbation, suivi, modification et révision du plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal

  • Elaboration et animation d’une charte architecturale et paysagère portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

  • Etude, aménagement et gestion de Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt

  • Schéma de développement commercial

  • Réalisation d’études d’urbanisme sur l’ensemble de la communauté de communes

  • Constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires

  • Développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

  • Aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

(à compter du 1er janvier 2018)

  • Protection et mise en valeur de l’environnement :

Mise en œuvre de programmes ou de projets favorisant l’usage des énergies renouvelables.

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’Intérêt communautaire :

  • Le bassin cantonal de natation sis à Lorris

  • Le complexe sportif et dojo sis à Lorris

  • Les salles sportives intercommunales sis à Varennes-Changy,

  • Le Gymnase et le stade « Henri Leverne » sis à Châtillon-Coligny

  • Le dojo sis à Chatillon Coligny

  • Les Bassins d’Apprentissage Fixes sis à Châtillon-Coligny et à Saint Maurice sur Aveyron

Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels suivants :

  • Espace Colette à Sainte Geneviève des Bois

  • Equipement socioculturel communautaire à Nogent sur Vernisson

Sont d’intérêt communautaire les équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire suivants :

  • Ecole maternelle et restaurant scolaire de Bellegarde

  • Ecole élémentaire et restaurant scolaire de Bellegarde

  • Ecole maternelle de Ladon

  • Ecole élémentaire et restaurant scolaire de Ladon

  • Garderie de Ladon

  • Ecole élémentaire de Quiers sur Bezonde

  • Politique du logement social d’Intérêt Communautaire et action, par des opérations d’Intérêt Communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :

  • Mise en œuvre et suivi de Programmes Locaux de l’Habitat, d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, de Programmes d’Intérêt Général ou de toutes actions collectives dans ce domaine

  • Gestion et entretien du parc de logement locatif propriété de la Communauté de Communes

  • Guichet unique pour la demande de logements locatifs sociaux

  • Garanties d’emprunt pour la construction et la gestion d’établissements pour personnes âgées et handicapées

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.

A) Petite enfance :

  • Mise en œuvre de politiques contractuelles en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans)

  • Création et fonctionnement des RAM (Relais Assistantes Maternelles) communautaire sur les 3 pôles

  • Création et fonctionnement de la halte-garderie « Les Petits Poucets » à Sainte Geneviève des Bois.

B) Enfance - Jeunesse :

  • Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le Châtillonnais et le Lorriçois.

  • Création et fonctionnement d’un service des activités et des loisirs communautaires (SLAC) en faveur du public adolescent du territoire

  • Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire vers les scolaires et les collégiens : sont d’intérêt communautaire les actions intéressant les élèves des collèges du territoire de la communauté de communes et toute action intéressant au moins la moitié des groupes ou regroupements scolaires de la Communauté sur le Lorriçois.

C) Santé :

  • Etude, Construction, Gestion et Entretien de maisons de santé pluridisciplinaires

D) Soutien aux associations intervenant dans le domaine social reconnues d’intérêt communautaire :

  • Soutien aux associations en matière d’aide à la recherche d’emploi ou d’aide à la réinsertion pour les publics en difficulté sur le Lorriçois et notamment soutien à l’association support de la mission locale pour l’insertion des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes

  • Soutien aux associations d’aide à domicile sur le Lorriçois

  • Soutien aux centres de distribution alimentaire sur le Lorriçois

  • Soutien aux organismes de médiation familiale sur le Lorriçois

  • Acquisition ou construction, aménagement, entretien et gestion de Maisons de Services Au Public :

Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service y afférentes en application de l’article L 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  • Participation à l’opération de construction de la gendarmerie de Châtillon-Coligny.

  • Transport :

  • Gestion du transport scolaire en tant qu’organisateur secondaire pour le conseil départemental,

  • Organisation et gestion d’un service de transport solidaire sur le Lorriçois pour les personnes sans moyens de déplacement, les associations et les communes, sous conventionnement avec le conseil régional

  • Actions sportives :

  • Formalisation et gestion d’actions dans le cadre d’une politique sportive définie par la communauté de communes

  • Actions sportives intéressant au moins la moitié des groupes ou regroupements scolaires de la Communauté sur le Lorriçois.

  • Organisation et gestion du transport des élèves des écoles primaires et élémentaires de la Communauté de communes vers les équipements sportifs sur le Lorriçois

  • Politique de développement culturel :

  • Formalisation et gestion d’un projet culturel de territoire et notamment formalisation du Projet Artistique et Culturel du Territoire (P.A .C.T .).

  • Soutien aux écoles de musique sur le Lorriçois

  • Programmation des équipements culturels

  • Politique de développement touristique :

  • Formalisation et mise en place d’une politique touristique du territoire

  • Gestion et promotion de la halte fluviale de Châtillon-Coligny

  • Gestion, entretien et extension du réseau d’éclairage public sur le Châtillonnais à savoir :

  • Tout le réseau aérien et souterrain d’éclairage des voies publiques du territoire intercommunal (y compris les parcs de stationnement public) ;

  • Tous les équipements du réseau d’éclairage des voies publiques du territoire intercommunal (candélabres, luminaires, armoires de commande, feux de signalisation tricolore...), à l’exception des illuminations de Noël ;

  • Les réseaux et équipements d’éclairage permettant l’illumination extérieure des églises, des monuments et des bâtiments publics présentant un intérêt touristique majeur.

  • Service Public d’Assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes :

  • Contrôle des installations existantes

  • Contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées

  • Contrôle périodique de l’entretien et du bon fonctionnement des toutes les installations

  • Mise en place et gestion d’un service d’entretien des installations

  • Mesure de pression des poteaux incendie sur le Lorriçois.

  • Etude, contractualisation de procédures en faveur du cadre de vie et de l’aménagement des cœurs de villes et de villages renforçant l’identité paysagère, l’embellissement des villes et villages (sur le Châtillonnais).

  • Création, Aménagement et Entretien d’espaces publics : sont considérés comme espaces publics d’intérêt communautaire les « espaces de rencontres intergénérationnelles » à savoir une aire de jeux et/ou un seul terrain de pétanque dans la limite d’un par commune à l’exception de celles existantes (sur le Lorriçois).

  • Divers :

  • Prestation de services pour les communes de la communauté conformément à l’article L. 5214-16-1 du CGCT ou pour les communes extérieures à la communauté, dans le respect du Code des Marchés Publics et de l’article L. 5211-56 du CGCT.

  • Adhésion à un syndicat mixte : L’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité simple. Le retrait s’effectue dans les mêmes conditions.

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