Participation à l’opération de construction de la gendarmerie de Chatillon-Coligny
Organisation des mobilités (compétence définie par la loi d’orientation des mobilités 2019-1428 du 24 décembre 2019) ;
Actions sportives : - Formalisation et gestion d’actions dans le cadre d’une politique sportive définie par la communauté de communes. La politique sportive a pour objet de favoriser la pratique du sport chez les jeunes par des interventions sur le temps scolaire au travers de 3 axes :
Politique de développement culturel : - Formalisation et gestion d’un projet culturel de territoire et notamment formalisation du Projet Artistique et Culturel du Territoire (P.A .C. T .). - Soutien à l’enseignement musical porté par les écoles de musique du territoire - Programmation des équipements culturels
Politique de développement touristique - Formalisation et mise en place d’une politique touristique du territoire - Gestion et promotion de la halte fluviale de Châtillon-Coligny
Gestion entretien et rénovation du réseau d’éclairage public à savoir : - Tout le réseau aérien et souterrain d’éclairage des voies publiques du territoire ouvertes à la circulation (y compris les parcs de stationnement public) ; - Tous les équipements du réseau d’éclairage des voies publiques du territoire ouvertes à la circulation (candélabres, luminaires, armoires de commande, feux de signalisation tricolore...), à l’exception des illuminations de Noël ; - Les réseaux et équipements d’éclairage permettant l’illumination extérieure des églises, des monuments et des bâtiments publics présentant un intérêt touristique majeur.
Service Public d’Assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes - Contrôle des installations existantes - Contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées - Contrôle périodique de l’entretien et du bon fonctionnement des toutes les installations - Mise en place et gestion d’un service d’entretien des installations
Service Départemental d’Incendie et de Secours : financement du contingent du SDIS
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires accueillant les effectifs scolaires d’au moins 5 communes du territoire de la communauté de communes soit les équipements suivants :
Compétence fourrière animale : contribution au financement
Divers : Prestation de services pour les communes de la communauté conformément à l’article L. 5214-16-1 du CGCT ou pour les communes extérieures à la communauté, dans le respect du Code des Marchés Publics et de l’article L. 5211-56 du CGCT.
Adhésion à un syndicat mixte : L’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité simple. Le retrait s’effectue dans les mêmes conditions. |
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155, Rue des Erables |
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