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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

Développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Sont d'intérêt communutaire :

  • L'élaboration d'études globales sur la politique commerciale et/ou schéma de développement commercial à l'échelle de l'EPCI ou en coopération avec d'autres structures intercommunales.
  • L'élaboration d'une stratégie d'intervention communautaire en matière de création de zones commerciales et l'expression d'avis communautaire au regard de la règlementation applicable en matière d'urbanisme commercial, et notamment au regard des saisines de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
  • L'observation des dynamiques commerciales par la création et l'animation d'un observatoire économique du territoire.
  • L'accueil, le conseil et l'orientation des entreprises en lien avec les chambres consulaires voire associations spécialisées.
  • L'information, le conseil et la concertation auprès des communes dans l'appui au commerce.
  • Les opérations collectives de redynamisation, de modernisation, de revitalisation du commerce.

Aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

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