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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS

Grandes étapes

PHASE 1

Diagnostic : Avril 2016 à décembre 2018

Il dresse l’état des lieux du territoire et dégage des enjeux pour chaque thématique.

Cette phase de diagnostic est élaborée en concertation avec les acteurs du territoire et les habitants.

La concertation s’est organisée autour de 3 ateliers thématiques de partage avec les élus, 3 journées d’immersion avec les habitants et des réunions de travail regroupant notamment des élus et des institutionnels.

Synthèse du diagnostic du PLUi

PHASE 2

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : janvier 2019 à décembre 2019

Document politique, résultat du croisement entre les enjeux identifiés dans le diagnostic et les choix de développement portés par les élus.

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Pièce écrite

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Cartes

PHASE 3

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Zonage et Règlement : prévision début 2020

Traduction réglementaire du PADD en un zonage et un règlement qui fixent les règles de constructibilité sur le territoire de la Communauté de Communes.


Traduction opérationnelle en matière de politique de l’habitat dans le Programme d’Orientations et d’Actions.


PHASE 4

Phase Arrêt du projet et bilan de la concertation : prévision début 2021

Le projet de PLUiH est soumis pour avis aux partenaires institutionnels du territoire (l’Etat, le Conseil Régional...) puis présenté à l’enquête publique.

Approbation du PLUiH par délibération du Conseil Communautaire.


 

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