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Réunions publiques du 8, 9 et 15 novembre 2021
Les 8, 9 et 15 novembre 2021, 3 réunions publiques se sont tenues à Châtillon-Coligny, Nesploy et Lorris afin de présenter aux habitants les grandes lignes de la traduction réglementaire du PADD applicables sur l’ensemble des 38 communes et répondre ainsi qu’aux interrogations des habitants sur des questions très diverses.
Entre 30 et 50 personnes ont participé à chacune de ces réunions, au cours desquelles plusieurs questions pertinentes ont été soulevées concernant, entre autres, les énergies renouvelables, la consommation des espaces agricoles, la préservations des espaces naturels et boisés ou encore l’aménagement des futures zones d’urbanisation.
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Afin de réfléchir ensemble à l’avenir de leur territoire, les élus de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), prescrit par délibération en date du 5 septembre 2017.
Afin d’échanger avec la population sur la démarche de PLUi en cours, une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le 22 janvier 2020 au Centre Culturel du Martroi à Lorris.
Cette 1ère réunion publique a permis au bureau d’études Ville Ouverte, en charge du suivi du dossier, de présenter aux 60 personnes présentes, les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), « clef de voûte » du PLUi et définissant les grandes orientations politiques à l’horizon 2032.
Une exposition itinérante sera mise en place tout au long de l’année 2020 afin de présenter ce PADD à l’ensemble des habitants.
Comment s’informer ?
Comment s’exprimer ?
Diagnostic : Avril 2016 à décembre 2018 Il dresse l’état des lieux du territoire et dégage des enjeux pour chaque thématique. Cette phase de diagnostic est élaborée en concertation avec les acteurs du territoire et les habitants. La concertation s’est organisée autour de 3 ateliers thématiques de partage avec les élus, 3 journées d’immersion avec les habitants et des réunions de travail regroupant notamment des élus et des institutionnels. Synthèse du diagnostic du PLUi
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : janvier 2019 à décembre 2019 Document politique, résultat du croisement entre les enjeux identifiés dans le diagnostic et les choix de développement portés par les élus. |
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Zonage et Règlement : prévision début 2020 Traduction réglementaire du PADD en un zonage et un règlement qui fixent les règles de constructibilité sur le territoire de la Communauté de Communes. « OAP économiques » et « OAP sectorielles » + Guide réglementaireTraduction opérationnelle en matière de politique de l’habitat dans le Programme d’Orientations et d’Actions. Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Phase Arrêt du projet et bilan de la concertation : prévision début 2021 Le projet de PLUiH est soumis pour avis aux partenaires institutionnels du territoire (l’Etat, le Conseil Régional...) puis présenté à l’enquête publique. Approbation du PLUiH par délibération du Conseil Communautaire.
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o Réunions publiques
Réunion publique du 22 janvier 2020
Réunions publiques des 8, 9 et 15 novembre 2021
Exposition- Diagnostic
Atlas A4-1
Atlas A4-2
Atlas A4-3
Diag A4 site
Procédure A4 site
Exposition - PADD
PADD
o Journées d’immersion avec la population
o Marches commentées
Délibération 2022-001 Arrêt projet PLU intercommunal tirant le bilan concertation
Annexe Porter à Connaissance globale
Diagnostic agricole PLUI CCCFG
Il expose le diagnostic territorial intégrant le diagnostic du marché local de l’habitat. Il définit les objectifs démographiques et économiques, présente une analyse de l’état initial de l’environnement et justifie des dispositions adoptées. Dans la mesure où le territoire est couvert par plusieurs site Natura 2000, le dossier fera également l’objet d’une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation. |
Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements. PADD débattu le 14 janvier 2020 - Pièce écrite PADD débattu le 14 janvier 2020 - Cartes
Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrées de ville, place centrale du village, secteur d’urbanisation future…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisés et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, espaces verts, bâtiments …). OAP « économiques » et OAP « sectorielles »
Il est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. A ce titre, il décrit le cadre détaillé des actions qui permettront de répondre aux principes et objectifs figurant dans le PADD et précisant le cas échéant, leur calendrier prévisionnel, leur caractère partenarial avec l’identification des acteurs chargés de leur mise en œuvre, leurs modalités de financement, leur lien éventuel avec les actions ou les objectifs supra-communautaires… A titre d’exemple, les actions pourront porter sur le développement du logement social, la résorption de la vacance dans les centres bourgs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention de la fragilisation des copropriétés.
Le projet de territoire (PADD) débattu par le conseil communautaire sera ensuite décliné jusqu’à a parcelle. Chacune d’entre elle se retrouvant classifiée dans un type de zone : A pour agricole, N pour naturelle, AU pour à urbaniser et U pour urbaine. Le règlement vise quant à lui à définir pour chaque zone (et éventuellement leur sous-secteurs) les règles de constructibilité : implantation, aspects extérieur, hauteur, stationnement etc. Le zonage provisoire de chaque commune est consultable dans chaque mairie.
Cette pièce regroupera les documents tels que les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux, zonage d’assainissement, sites archéologique…. Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire une étude menée en parallèle de la démarche, visant à réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.
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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 5 septembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), décidant de lancer les travaux associant ceux du PLUi et ceux du PLH pour constituer un PLUi-H. Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal-Habitat permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local tout en respectant l’environnement. Le PLUi-H permet également de garantir une gestion économe de l’espace et lutter contre l’étalement urbain tout en préservant les espaces agricoles et naturels. Ce document couvrira l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes (38 communes) et définira le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Le projet de PLUi viendra remplacer le patchwork de plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, de cartes communales existantes sur le territoire, et palliera l’absence de documents d’urbanisme spécifiques sur certaines communes. |
♦ Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : Les 12 communes du secteur de Bellegarde : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville-en-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Villemoutiers. 2 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Châtillon-Coligny et Ste Geneviève-des-Bois. ♦ Plans locaux d’urbanisme : 7 communes : Lorris, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, St Maurice-sur-Aveyron, et Varennes-Changy. ♦ Cartes communales : 8 communes du secteur de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, La Cour Marigny, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory, Vieilles-Maisons-sur-Joudry. 4 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, Cortrat, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme. ♦ Règlement National d’Urbanisme : 5 communes non soumises à un document spécifique d’urbanisme : Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, St Hilaire-sur-Puiseaux À quoi va servir le futur PLUiH ?
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155, Rue des Erables |
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