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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret
Plan Local Urbanisme Intercommunal Territoire Lorris Loiret

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat

Réunion publique du 22 janvier 2020

Afin de réfléchir ensemble à l’avenir de leur territoire, les élus de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), prescrit par délibération en date du 5 septembre 2017.

Afin d’échanger avec la population sur la démarche de PLUi en cours, une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le 22 janvier 2020 au Centre Culturel du Martroi à Lorris.

Cette 1ère réunion publique a permis au bureau d’études Ville Ouverte, en charge du suivi du dossier, de présenter aux 60 personnes présentes, les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), « clef de voûte » du PLUi et définissant les grandes orientations politiques à l’horizon 2032.

Une exposition itinérante sera mise en place tout au long de l’année 2020 afin de présenter ce PADD à l’ensemble des habitants.

Randonnée PLUi pour parler du futur - 31 Août 2019


Comment s’informer ?

  • Une page web actualisée sur le site internet de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : www.comcomcfg.fr
  • Inscription à la Newsletters sur le site internet de la Communauté de Communes.
  • Des articles dans votre bulletin d’information intercommunal ainsi que dans les bulletins communaux.
  • Une exposition évolutive et itinérante.
  • Une mise à disposition de documents au sein des 3 pôles de la Communauté de Communes : Bellegarde, Châtillon-Coligny et Lorris.
  • Des réunions publiques aux étapes essentielles du projet.

 

Comment s’exprimer ?

  • Un cahier d’expression au sein des 3 pôles de la Communauté de Communes.
  • Une adresse mail spécifique : plui-h@comcomcfg.fr
  • Par courrier au nom de M. le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais – Service PLUi-H - 45270 BELLEGARDE
PHASE 1

Diagnostic : Avril 2016 à décembre 2018

Il dresse l’état des lieux du territoire et dégage des enjeux pour chaque thématique.

Cette phase de diagnostic est élaborée en concertation avec les acteurs du territoire et les habitants.

La concertation s’est organisée autour de 3 ateliers thématiques de partage avec les élus, 3 journées d’immersion avec les habitants et des réunions de travail regroupant notamment des élus et des institutionnels.

Synthèse du diagnostic du PLUi

PHASE 2

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : janvier 2019 à décembre 2019

Document politique, résultat du croisement entre les enjeux identifiés dans le diagnostic et les choix de développement portés par les élus.

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Pièce écrite

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Cartes


PHASE 3

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Zonage et Règlement : prévision début 2020

Traduction réglementaire du PADD en un zonage et un règlement qui fixent les règles de constructibilité sur le territoire de la Communauté de Communes.

Traduction opérationnelle en matière de politique de l’habitat dans le Programme d’Orientations et d’Actions.

PHASE 4

Phase Arrêt du projet et bilan de la concertation : prévision début 2021

Le projet de PLUiH est soumis pour avis aux partenaires institutionnels du territoire (l’Etat, le Conseil Régional...) puis présenté à l’enquête publique.

Approbation du PLUiH par délibération du Conseil Communautaire.


 

o   Réunions publiques

     Réunion publique du 22 janvier 2020

o   Exposition itinérante

                     Exposition- Diagnostic
                     Atlas A4-1
                     Atlas A4-2
                     Atlas A4-3
                     Diag A4 site
                     Procédure A4 site

                   Exposition - PADD
                        PADD

o   Journées d’immersion avec la population

     Immersion PLUi

o   Marches commentées

      Rando PLUiH du 31 août 2019

Délibérations

2017-136 Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l'Habitat (PLH) sur le territoire

Charte de Gouvernance

Charte de Gouvernance

Porter à Connaissance du Préfet

PAC par Communes

Annexe Porter à Connaissance globale

Prescriptions Fascicule 2

Prescriptions Fascicule 1

Courrier Préfecture

Diagnostic Agricole

Diagnostic agricole PLUI CCCFG

Rapport de Présentation

Il expose le diagnostic territorial intégrant le diagnostic du marché local de l’habitat. Il définit les objectifs démographiques et économiques, présente une analyse de l’état initial de l’environnement et justifie des dispositions adoptées. Dans la mesure où le territoire est couvert par plusieurs site Natura 2000, le dossier fera également l’objet d’une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation.

Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements.

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Pièce écrite

PADD débattu le 14 janvier 2020 - Cartes

Les OAP – Orientations d’Aménagement et de programmation

Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrées de ville, place centrale du village, secteur d’urbanisation future…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisés et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, espaces verts, bâtiments …).

Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions

Il est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. A ce titre, il décrit le cadre détaillé des actions qui permettront de répondre aux principes et objectifs figurant dans le PADD et précisant le cas échéant, leur calendrier prévisionnel, leur caractère partenarial avec l’identification des acteurs chargés de leur mise en œuvre, leurs modalités de financement, leur lien éventuel avec les actions ou les objectifs supra-communautaires…

A titre d’exemple, les actions pourront porter sur le développement du logement social, la résorption de la vacance dans les centres bourgs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention de la fragilisation des copropriétés.

Le règlement et le zonage

Le projet de territoire (PADD) débattu par le conseil communautaire sera ensuite décliné jusqu’à a parcelle. Chacune d’entre elle se retrouvant classifiée dans un type de zone : A pour agricole, N pour naturelle, AU pour à urbaniser et U pour urbaine.

Le règlement vise quant à lui à définir pour chaque zone (et éventuellement leur sous-secteurs) les règles de constructibilité : implantation, aspects extérieur, hauteur, stationnement etc.

Les Annexes

Cette pièce regroupera les documents tels que les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux, zonage d’assainissement, sites archéologique….

Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire une étude menée en parallèle de la démarche, visant à réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat

Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 5 septembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), décidant de lancer les travaux associant ceux du PLUi et ceux du PLH pour constituer un PLUi-H.

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal-Habitat permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local tout en respectant l’environnement. Le PLUi-H permet également de garantir une gestion économe de l’espace et lutter contre l’étalement urbain tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

Ce document couvrira l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes (38 communes) et définira le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Le projet de PLUi viendra remplacer le patchwork de plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, de cartes communales existantes sur le territoire, et palliera l’absence de documents d’urbanisme spécifiques sur certaines communes.

 

♦ Plans locaux d’urbanisme intercommunaux :

Les 12 communes du secteur de Bellegarde : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville-en-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Villemoutiers.

2 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Châtillon-Coligny et Ste Geneviève-des-Bois.

♦ Plans locaux d’urbanisme :

7 communes : Lorris, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, St Maurice-sur-Aveyron, et Varennes-Changy.

♦ Cartes communales :

8 communes du secteur de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, La Cour Marigny, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

4 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, Cortrat, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme.

♦ Règlement National d’Urbanisme :

5 communes non soumises à un document spécifique d’urbanisme : Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, St Hilaire-sur-Puiseaux

À quoi va servir le futur PLUiH ?

  • Doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et unifié
    Le futur PLUiH remplacera en effet à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire et permettra aux communes couvertes par le RNU de disposer d’un document d’urbanisme de référence.

    Il s’agit pour cela de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus, avec l’avis des habitants.
  • Décliner pour les nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010) et ALUR (2014).
  • Mutualiser les moyens et définir des orientations complémentaires pour l’intercommunalité

    Ce document sera porteur d’un projet de territoire qui dépassera le cadre de l’urbanisme et qui devra être un document de référence pour la Communauté de Communes dans son contexte départemental et régional.
  • Doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et unifié.

CALENDRIER PREVISIONNEL

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Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
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