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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS
PLUiH approuvé

PLUiH approuvé

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2023-022 Urbanisme approbation du PLUIh et abrogation des cartes communales

MODIFICATIONS-AVANT-APPROBATION

ANNEXE-MODIFICATIONS-REGLEMENT_AVANT-APPROBATION

PLUi-H-TABLEAUX-DES-REPONSES-PPA

PLUi-H-TABLEAUX-DES-REPONSES-EP

Avis de la CDPENAF du 22 mars 2023

BILAN DE CONCERTATION

DÉLIBÉRATION - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION

NOTICE DE PRÉSENTATION

CONTEXTE-PRÉSENTATION

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC

ANALYSE DES CAPACITÉS DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BÂTIS

TABLEAU BILAN-CAPACITÉ DE DENSIFICATION ET DE MUTATION-EXTENSIONS

TABLEAU-BILAN CONSOMMATION FONCIÈRE

CARTE-ANALYSE-FONCIÈRE - PARTIE 1

CARTE-ANALYSE-FONCIÈRE - PARTIE 2

CARTE-ANALYSE-FONCIÈRE - PARTIE 3

ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT – ANNEXE

JUSTIFICATIONS

ÉVALUATION-ENVIRONNEMENTALE

RÉSUMÉ-NON-TECHNIQUE

DIAGNOSTIC-AGRICOLE

DIAGNOSTIC-TERRITORIAL

2 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

PLUi-H-PADD-APPROBATION

3 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

OAP HABITAT – PARTIE 1

OAP HABITAT – PARTIE 2

OAP HABITAT – PARTIE 3

OAP ZONE D’ACTIVITÉS

OAP - ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL D'OUVERTURE À L'URBANISATION DES ZONES

4 - RÈGLEMENT LITTÉRAL

GUIDE-PÉDAGOGIQUE

RÈGLEMENT LITTÉRAL

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE À PRÉSERVER

ZONES HUMIDES – PARTIE 1

ZONES HUMIDES – PARTIE 2

ZONES HUMIDES – PARTIE 3

LISTE DES CHANGEMENT DE DESTINATION

ARGILES ET CONSTRUCTION

5 - ZONAGE

Aillant-sur-Milleron - Vue globale - Bourg

Auvilliers-en-Gâtinais - Vue globale - Bourg

Beauchamps-sur-Huillard - Vue globale - Bourg

Bellegarde - Vue globale - Bourg

Chailly-en-Gâtinais - Vue globale - Bourg

Chapelon - Vue globaleBourg

Châtenoy - Vue globaleBourg

Châtillon-Coligny - Nord - Vue globaleBourg

Châtillon-Coligny - Sud - Vue globale - Bourg

Cortrat - Vue globaleBourg

Coudroy - Vue globaleBourg

Dammarie-sur-Loing - Vue globaleBourg

Fréville-du-Gâtinais - Vue globaleBourg

La Chapelle-sur-Aveyron - Vue globaleBourg

La Cour-Marigny - Vue globaleBourg

Ladon - Vue globaleBourg

Le Charme - Vue globaleBourg

Lorris - Vue globaleBourg

Mézières-en-Gâtinais - Vue globaleBourg

Montbouy - Vue globaleBourg

Montcresson - Vue globaleBourg

Montereau - Vue globaleBourg

Moulon - Vue globaleBourg

Nesploy - Vue globaleBourg

Nogent-sur-Vernisson - Vue globaleBourg

Noyers - Centre - Vue globaleBourg

Noyers - Route de Lorris - Vue globale - Bourg

Oussoy-en-Gâtinais - Vue globaleBourg

Ouzouer-des-Champs - Vue globaleBourg

Ouzouer-sous-Bellegarde - Vue globaleBourg

Presnoy - Vue globaleBourg

Pressigny-les-Pins - Vue globaleBourg

Quiers-sur-Bezonde - Vue globaleBourg

Sainte-Geneviève-des-Bois Côté Châtillon Nord - Vue globaleBourg

Sainte-Geneviève-des-Bois Côté Châtillon Sud - Vue globale - Bourg

Sainte-Geneviève-des-Bois Ouest - Vue globale - Bourg

Saint-Hilaire-sur-Puiseaux - Vue globaleBourg

Saint-Maurice-sur-Aveyron - Vue globaleBourg

Thimory - Vue globaleBourg

Varennes-Changy - Vue globaleBourg

Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Centre - Vue globaleBourg

Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Le Petit Sauvage - Vue globale - Bourg

Villemoutiers - Vue globaleBourg

6 - ANNEXES

CLASSEMENT SONORE

ARRÊTÉ RISQUE PLOMB

SECTEUR INFORMATION SOL

INSTALLATION CLASSEE – CAPROGA

ZONES-HUMIDES : ÉTUDE ÉPAGE DU LOING

ÉTUDES LOI BARNIER-3CFG

LOI-BARNIER-CHATENOY

PPRI VAL DU LOING AMONT

CARTES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE:

AZI "La Bezonde"

ANNEXES SANITAIRES - EAU POTABLE

ANNEXES SANITAIRES - EAUX USÉES

ANNEXES SANITAIRES - DÉCHETS

7 - PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS (POA)

PLUi-H-POA-APPROBATION

8 - BILAN DE LA CONCERTATION

BILAN

ANNEXE PAR COMMUNE

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat

Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 5 septembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), décidant de lancer les travaux associant ceux du PLUi et ceux du PLH pour constituer un PLUi-H.

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal-Habitat permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local tout en respectant l’environnement. Le PLUi-H permet également de garantir une gestion économe de l’espace et lutter contre l’étalement urbain tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

Ce document couvrira l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes (38 communes) et définira le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Le projet de PLUi viendra remplacer le patchwork de plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, de cartes communales existantes sur le territoire, et palliera l’absence de documents d’urbanisme spécifiques sur certaines communes.

♦ Plans locaux d’urbanisme intercommunaux :

Les 12 communes du secteur de Bellegarde : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville-en-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Villemoutiers.

2 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Châtillon-Coligny et Ste Geneviève-des-Bois.

♦ Plans locaux d’urbanisme :

7 communes : Lorris, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, St Maurice-sur-Aveyron, et Varennes-Changy.

♦ Cartes communales :

8 communes du secteur de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, La Cour Marigny, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

4 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, Cortrat, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme.

♦ Règlement National d’Urbanisme :

5 communes non soumises à un document spécifique d’urbanisme : Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, St Hilaire-sur-Puiseaux


À quoi va servir le futur PLUiH ?

  • Doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et unifié
    Le futur PLUiH remplacera en effet à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire et permettra aux communes couvertes par le RNU de disposer d’un document d’urbanisme de référence.

    Il s’agit pour cela de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus, avec l’avis des habitants.
  • Décliner pour les nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010) et ALUR (2014).
  • Mutualiser les moyens et définir des orientations complémentaires pour l’intercommunalité

    Ce document sera porteur d’un projet de territoire qui dépassera le cadre de l’urbanisme et qui devra être un document de référence pour la Communauté de Communes dans son contexte départemental et régional.
  • Doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et unifié.

Géolocaliser la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais
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